Hébergement - contact et signalements

Qui héberge les sites ? Axel Blanchard EI héberge les sites internet de ses clients sur un serveur situé en France (infrastructure OVH SAS). Chaque client, éditeur de son site, reste responsable de son contenu.

Point de contact unique

Pour les autorités des États membres de l'Union européenne, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et toute personne utilisant les sites hébergés : contact@axelblanchard.fr.

Langues : français et anglais. Vos messages sont lus et traités par une personne, pas par un automate. Par courrier : Axel Blanchard EI, 34 avenue Jean Monnet, 14000 Caen. Téléphone : 07 71 04 71 90.

Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu publié sur un site que j'héberge est illicite, écrivez à contact@axelblanchard.fr en indiquant :

l'adresse exacte (URL) du contenu concerné
les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il est illicite
vos nom et adresse e-mail (sauf s'il s'agit d'un signalement d'exploitation sexuelle de mineurs)
une déclaration de bonne foi : « Je déclare de bonne foi que les informations et allégations contenues dans ce signalement sont exactes et complètes. »

J'accuse réception de votre signalement sans retard, je l'examine de manière diligente et objective, sans outil automatisé, puis je vous informe de ma décision et des voies de recours dont vous disposez.

Modération

Je ne surveille pas les contenus publiés par mes clients. Sur signalement ou sur décision d'une autorité, je peux rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire au contrat, ou, si aucune mesure moins restrictive ne suffit, suspendre l'hébergement du site concerné. Ces décisions sont prises par moi-même, sans système automatisé, après information du client sauf urgence ou obligation légale ; elles lui sont motivées (mesure, portée, durée, faits, fondement, voies de recours).

Contester une décision

Vous pouvez contester une décision prise sur un signalement, que vous en soyez l'auteur ou le client concerné, en écrivant à contact@axelblanchard.fr : indiquez la décision et vos raisons. J'examine moi-même votre réclamation, sans outil automatisé, et vous réponds sous 15 jours. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement un conciliateur de justice ou le juge compétent.

Ces règles reprennent l'article 11 de mes conditions générales ; je préviens mes clients de toute modification importante.

Je signale aux autorités compétentes toute information laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes.